Créé le 1 octobre 2005
Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 1er (b) du décret du 9 mai 2006 susvisé est fixé comme suit :
- président : 2 000 € ;
- vice-président : 1 000 € ;
- secrétaire général : 2 000 €.
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Arrêté du 9 mai 2006
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-522 du 9 mai 2006 relatif à l'attribution d'indemnités au président, au vice-président, au secrétaire général et aux membres et aux collaborateurs du Conseil d'orientation pour l'emploi,
Arrêtent :
Créé le 1 octobre 2005
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 9 mai 2006 susvisé pouvant être allouée aux membres du Conseil d'orientation pour l'emploi est fixé à 161 € par séance.
Le montant total des indemnités allouées annuellement à un membre ne peut excéder 1 800 €.
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Créé le 1 octobre 2005
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 9 mai 2006 susvisé est fixé forfaitairement à six fois le montant brut horaire du SMIC, dans la limite de deux indemnités par jour.
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Créé le 1 octobre 2005
Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et la directrice générale du Centre d'analyse stratégique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 2005 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 mai 2006.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob