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Arrêté du 21 avril 2006

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Article 4

L'arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières est abrogé.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 11 mai 2006 · Abrogé le 2 octobre 2013

L'arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières est abrogé.

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En vigueur du jeudi 11 mai 2006 au mardi 1 octobre 2013

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