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Arrêté du 21 avril 2006

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La sous-direction des affaires financières comprend :

Le bureau de l'organisation, de la réglementation et de l'information financières ;

Le bureau de la synthèse budgétaire et financière ;

Le bureau de l'exécution et de l'analyse de la dépense ;

Le bureau du contrôle interne comptable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 11 mai 2006 · Abrogé le 2 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction des affaires financières

Résumé. L'article décrit les différents bureaux de la sous-direction des affaires financières.

La sous-direction des affaires financières comprend :

Le bureau de l'organisation, de la réglementation et de l'information financières ;

Le bureau de la synthèse budgétaire et financière ;

Le bureau de l'exécution et de l'analyse de la dépense ;

Le bureau du contrôle interne comptable.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 juin 2009 au mercredi 11 avril 2012

Modifié parArrêté du 22 juin 2009art. 1

En vigueur du jeudi 11 mai 2006 au jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance