JORF n°108 du 10 mai 2006

Décret du 9 mai 2006

Par décret en date du 9 mai 2006, est renouvelé dans son mandat en qualité de membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques :

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

M. Michel Raynaud, avocat général honoraire à la Cour de cassation.