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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle des élections
Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle des opérations électorales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Sct. TITRE VI : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES
-Arrêté du 23 décembre 1991Sct. TITRE VI : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES