Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des bureaux de vote
Résumé. L'arrêté modifie la composition des bureaux de vote en précisant l'organisation matérielle par le directeur d'école.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991Art. 15