Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contestations électorales
Résumé. Les contestations sur les élections se font maintenant devant le directeur de l'école, dans un délai de quinze jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Art. 24 → Version 2
-Arrêté du 23 décembre 1991Art. 24