L'article 24 de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur de l'école, avant tout recours devant le tribunal administratif. »