Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure électorale dans les écoles
Résumé. Le directeur d'école fixe la date des élections, affiche les listes électorales un mois avant et statue sur les réclamations dans les cinq jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991Art. 6