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Arrêté du 20 septembre 2022

portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

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Mise à jour des règles du pass Culture

Résumé. Un arrêté met à jour les règles du pass Culture, permettant aux établissements d'utiliser gratuitement sa part collective et d'inclure des coûts accessoires dans les offres culturelles.

Le ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la culture et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) relatif au « pass Culture » ;

Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 (Utilisation collective du pass Culture pour les jeunes) relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2021 (Pass Culture : accès à la culture pour les jeunes de 18 ans) portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) relatif au « pass Culture » ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2021 (Règles d'utilisation du pass Culture dans les établissements scolaires) portant application du décret du 6 novembre 2021 (Utilisation collective du pass Culture pour les jeunes) relatif à l'extension du Pass Culture aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 septembre 2022

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Modification d'un arrêté précédent

Résumé. Un arrêté de 2021 a été mis à jour avec les nouvelles règles.

L'arrêté du 6 novembre 2021 susvisé (Règles d'utilisation du pass Culture dans les établissements scolaires) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la référence à l'article du décret pour l'utilisation du pass Culture) à 8 (Publication de l'arrêté au Journal officiel) du présent arrêté.

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Modification de la référence à l'article du décret pour l'utilisation du pass Culture

Résumé. Les établissements peuvent utiliser la part collective du pass Culture gratuitement via ADAGE, sans besoin de s'identifier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une condition de référencement pour les offres culturelles

Résumé. Les offres culturelles sur ADAGE doivent maintenant être référencées et acceptées par le pass Culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'articles pour le Pass Culture Pro

Résumé. Des articles sont créés pour encadrer l'utilisation du Pass Culture Pro et les offres culturelles proposées.

A créé les dispositions suivantes :

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Inclusion des coûts accessoires dans le pass Culture

Résumé. Le chef d'établissement peut maintenant inclure les coûts accessoires dans la tarification des offres collectives du pass Culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'inscription sur 'pass Culture Pro'

Résumé. Les inscriptions sur 'pass Culture Pro' ne sont plus gratuites pour tous, des conditions spécifiques sont maintenant requises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des activités éligibles au Pass Culture

Résumé. Le Pass Culture élargit ses activités éligibles pour inclure des domaines comme les musées, le spectacle vivant, les cours d'art et bien plus.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2021Art.
- Arrêté du 6 novembre 2021
Art. null

En vigueur depuis le 28 septembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Hervé Berville

En vigueur depuis le mercredi 28 septembre 2022

Arrêté du 20 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8