Le ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la culture et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture)Décret sur le Pass CultureLe décret explique comment utiliser le Pass Culture, un outil pour les jeunes de 15 ans et plus pour découvrir la culture près de chez eux. relatif au « pass Culture » ;
Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 (Utilisation collective du pass Culture pour les jeunes)Utilisation collective du pass Culture pour les jeunesLe décret permet aux jeunes de moins de 18 ans d'utiliser le pass Culture en groupe avec leurs professeurs pour financer des activités culturelles. relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2021 (Pass Culture : accès à la culture pour les jeunes de 18 ans)Pass Culture : accès à la culture pour les jeunes de 18 ansLe pass Culture est un dispositif gratuit pour les jeunes de 18 ans en France, leur permettant d'accéder à des biens et services culturels en ligne avec un crédit limité, tout en protégeant leurs données personnelles. portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture)Décret sur le Pass CultureLe décret explique comment utiliser le Pass Culture, un outil pour les jeunes de 15 ans et plus pour découvrir la culture près de chez eux. relatif au « pass Culture » ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2021 (Règles d'utilisation du pass Culture dans les établissements scolaires)Règles d'utilisation du pass Culture dans les établissements scolairesL'arrêté du 6 novembre 2021 définit les règles d'utilisation de la part collective du pass Culture dans les écoles, les conditions pour que les professionnels s'inscrivent sur la plateforme, et précise sa mise en place à Wallis et Futuna. portant application du décret du 6 novembre 2021 (Utilisation collective du pass Culture pour les jeunes)Utilisation collective du pass Culture pour les jeunesLe décret permet aux jeunes de moins de 18 ans d'utiliser le pass Culture en groupe avec leurs professeurs pour financer des activités culturelles. relatif à l'extension du Pass Culture aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée,
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