Le ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la culture et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » ;
Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du Pass Culture aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée,
Arrêtent :
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2021 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2021 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2021 > > Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5 > >
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5 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2021 > > Art. 4 > >
1 version
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2021 > > Art. 10 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2021 > > Art. null > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 septembre 2022.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau
La ministre de la culture,
Rima Abdul-Malak
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Hervé Berville