Arrêté du 20 septembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2021

Art. 1

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Modification de la référence à l'article du décret pour l'utilisation du pass Culture

Résumé. Les établissements peuvent utiliser la part collective du pass Culture gratuitement via ADAGE, sans besoin de s'identifier.

A modifié les dispositions suivantes :

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