Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence à l'article du décret pour l'utilisation du pass Culture
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2021
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification de l'arrêté du 6 novembre 2021
Arrêté du 20 septembre 2022 · art. 1
Ajout d'une condition de référencement pour les offres culturelles
Arrêté du 20 septembre 2022 · art. 3
Création d'articles pour le Pass Culture Pro
Arrêté du 20 septembre 2022 · art. 4
Utilisation de la part collective du pass Culture par les établissements
Arrêté du 6 novembre 2021 · art. 1 (V)