JORF n°0224 du 27 septembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de l'arrêté

Résumé L'article 1er est mis à jour avec des changements administratifs.

L'article 1er est ainsi modifié :
1° La référence à l'article 2 est remplacée par la référence à l'article 3 ;
2° Après les mots : « ADAGE (application dédiée à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle) » sont insérés les mots : « administrée par le ministère en charge de l'éducation nationale ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est ainsi modifié :

1° La référence à l'article 2 est remplacée par la référence à l'article 3 ;

2° Après les mots : « ADAGE (application dédiée à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle) » sont insérés les mots : « administrée par le ministère en charge de l'éducation nationale ».