Article 2-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement de la commission de référencement ADAGE
Résumé La commission ADAGE est dirigée par le recteur et prend des décisions avec l'accord de tous ses membres.
La commission de référencement ADAGE est présidée par le recteur de région académique ou son représentant.
Outre son président, elle est composée :
1° D'un délégué académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle, désigné par le recteur de région académique, ou de son représentant ;
2° Du directeur régional des affaires culturelles ou de son représentant.
Elle se prononce à l'unanimité de ses membres.
La commission peut solliciter l'avis des services déconcentrés des ministères signataires du présent arrêté sur une demande de référencement les intéressant.
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