Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence à l'application ADAGE dans l'article 2
Résumé L'article 2 est modifié pour ajouter une mention de l'application ADAGE.
Au second alinéa de l'article 2, après les mots : « à l'annexe I du présent arrêté », sont insérés les mots : « et référencés sur l'application ADAGE ».
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