Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 6 novembre 2021
Résumé. Les règles de l'article 2 d'un arrêté de 2021 ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2021Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 2021Art. 2