Arrêté du 20 septembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2021

Art. 2

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Ajout d'une condition de référencement pour les offres culturelles

Résumé. Les offres culturelles sur ADAGE doivent maintenant être référencées et acceptées par le pass Culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance