JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Article 4

Article 4

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Rôle du chef d'établissement dans la répartition du "pass Culture"

Résumé Le chef d'établissement distribue équitablement le "pass Culture" entre les élèves et valide les activités proposées par les enseignants.

Le chef d'établissement ou directeur d'établissement est responsable de la répartition de l'enveloppe allouée au titre de la part collective du « pass Culture » au sein de son établissement. Il veille à favoriser l'égal accès de tous les élèves d'un même niveau scolaire aux activités artistiques et culturelles. Il valide les offres culturelles proposées par les équipes pédagogiques figurant parmi les offres éligibles.


Historique des versions

Version 1

Le chef d'établissement ou directeur d'établissement est responsable de la répartition de l'enveloppe allouée au titre de la part collective du « pass Culture » au sein de son établissement. Il veille à favoriser l'égal accès de tous les élèves d'un même niveau scolaire aux activités artistiques et culturelles. Il valide les offres culturelles proposées par les équipes pédagogiques figurant parmi les offres éligibles.