Arrêté du 20 septembre 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2021

Art. 4

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Inclusion des coûts accessoires dans le pass Culture

Résumé. Le chef d'établissement peut maintenant inclure les coûts accessoires dans la tarification des offres collectives du pass Culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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