JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de la part collective du pass Culture par les établissements

Résumé Les établissements peuvent utiliser la part collective du pass Culture via une application gratuite.

La part collective du « pass Culture » est employée par les établissements mentionnés à l'article 2 du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 susvisé par le biais de l'application ADAGE (Application dédiée à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle).
L'application « pass Culture » est proposée gratuitement à tous les utilisateurs d'ADAGE et ne demande aucune authentification supplémentaire.


Historique des versions

Version 1

La part collective du « pass Culture » est employée par les établissements mentionnés à l'article 2 du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 susvisé par le biais de l'application ADAGE (Application dédiée à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle).

L'application « pass Culture » est proposée gratuitement à tous les utilisateurs d'ADAGE et ne demande aucune authentification supplémentaire.