Arrêté du 20 septembre 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 6 novembre 2021 susvisé (Règles d'utilisation du pass Culture dans les établissements scolaires) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la référence à l'article du décret pour l'utilisation du pass Culture) à 8 (Publication de l'arrêté au Journal officiel) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2022

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Modification d'un arrêté précédent

Résumé. Un arrêté de 2021 a été mis à jour avec les nouvelles règles.

L'arrêté du 6 novembre 2021 susvisé (Règles d'utilisation du pass Culture dans les établissements scolaires) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la référence à l'article du décret pour l'utilisation du pass Culture) à 8 (Publication de l'arrêté au Journal officiel) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 28 septembre 2022

Source : Légifrance