En vigueur depuis le 28 septembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté précédent
L'arrêté du 6 novembre 2021 susvisé (Règles d'utilisation du pass Culture dans les établissements scolaires) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la référence à l'article du décret pour l'utilisation du pass Culture) à 8 (Publication de l'arrêté au Journal officiel) du présent arrêté.