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Création d'articles pour le Pass Culture Pro
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2021Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5
Arrêté du 20 septembre 2022
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2021
Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2021Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5
crée
Source : Légifrance
Inclusion des coûts accessoires dans le pass Culture
Arrêté du 20 septembre 2022 · art. 5
Conditions de référencement pour le Pass Culture Pro
Arrêté du 6 novembre 2021 · art. 2-1 (V)
Référencement des offres pour le Pass Culture
Arrêté du 6 novembre 2021 · art. 2-2 (V)
Composition et fonctionnement de la commission de référencement ADAGE
Arrêté du 6 novembre 2021 · art. 2-3 (V)
Définition et exigences du descriptif de la demande de référencement
Arrêté du 6 novembre 2021 · art. 2-4 (V)
Conditions de fin de référencement des offres sur le pass Culture
Arrêté du 6 novembre 2021 · art. 2-5 (V)