Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des articles 2-1 à 2-5 de l'arrêté du 6 novembre 2021
Résumé. L'arrêté de septembre 2022 a ajouté cinq nouveaux articles à celui de novembre 2021.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2021Art. 2-1 → Version 1Arrêté du 6 novembre 2021Art. 2-2 → Version 1Arrêté du 6 novembre 2021Art. 2-3 → Version 1Arrêté du 6 novembre 2021Art. 2-4 → Version 1Arrêté du 6 novembre 2021Art. 2-5 → Version 1
- Arrêté du 6 novembre 2021Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5