Arrêté du 21 mars 2012

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, agent comptable des services industriels de l'armement, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), de toutes les questions concernant l'agence comptable des services industriels de l'armement-département comptable ministériel (ACSIA-DCM).

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En vigueur depuis le 6 avril 2012

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Création d'un comité spécial pour l'hygiène et la sécurité

Résumé. Un comité spécial est créé pour s'occuper des questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans une agence comptable spécifique.

Il est institué auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, agent comptable des services industriels de l'armement, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), de toutes les questions concernant l'agence comptable des services industriels de l'armement-département comptable ministériel (ACSIA-DCM).

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En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2012

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