Arrêté du 20 octobre 2022

Article 6

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Article 6

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2022
Art. null

2° Les tableaux figurant sous cette annexe VI correspondent à ceux qui figurent à l'annexe VII de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé (Création de comités sociaux dans les ministères).

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En vigueur depuis le 28 octobre 2022

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Modifications d'arrêts

Résumé. L'article met à jour les tableaux d'une annexe pour les rendre pareils à ceux d'une autre.

1° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2022Art.
- Arrêté du 22 avril 2022
Art. null

2° Les tableaux figurant sous cette annexe VI correspondent à ceux qui figurent à l'annexe VII de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé (Création de comités sociaux dans les ministères).

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En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2022

Source : Légifrance