Arrêté du 21 mars 2012

Article 3

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Article 3

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'ACSIA-DCM est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, agent comptable des services industriels de l'armement, président ;
― le responsable du service des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel :
― cinq membres titulaires ;
― cinq membres suppléants.

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En vigueur depuis le 6 avril 2012

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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité spécial chargé de la sécurité et des conditions de travail pour une agence spécifique.

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'ACSIA-DCM est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, agent comptable des services industriels de l'armement, président ;
― le responsable du service des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel :
― cinq membres titulaires ;
― cinq membres suppléants.

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En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2012

Source : Légifrance