La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'ACSIA-DCM est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, agent comptable des services industriels de l'armement, président ;
― le responsable du service des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel :
― cinq membres titulaires ;
― cinq membres suppléants.