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Arrêté du 20 octobre 2022

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Article 6

Modification de l'annexe VII relative aux comités sociaux d'administration des établissements publics non industriels ou commerciaux

JORF n°0250 du 27 octobre 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe VI relative aux formations spécialisées

Résumé L'annexe VI est changée pour inclure les formations spécialisées des ministères économiques et financiers sous une nouvelle annexe VII.

L'annexe VI est modifiée comme suit :
1° Les lignes « ANNEXE VI » et « FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS » sont remplacées par une ligne ainsi rédigée :
« ANNEXE VII RELATIVE AUX FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE OU DE SERVICE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE NON INDUSTRIEL OU COMMERCIAL RELEVANT DE CES MINISTÈRES » ;
2° Les tableaux figurant sous cette annexe VII figurent à l'annexe du présent arrêté.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'annexe VI est modifiée comme suit :

1° Les lignes « ANNEXE VI » et « FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS » sont remplacées par une ligne ainsi rédigée :

« ANNEXE VII RELATIVE AUX FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE OU DE SERVICE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE NON INDUSTRIEL OU COMMERCIAL RELEVANT DE CES MINISTÈRES » ;

2° Les tableaux figurant sous cette annexe VII figurent à l'annexe du présent arrêté.