Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'ACSIA-DCM
Résumé Un comité spécial sera supprimé après les prochaines élections.
Est abrogé à l'issue du prochain renouvellement général l'arrêté du 21 mars 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de l'agence comptable des services industriels de l'armement-département comptable ministériel (ACSIA-DCM).
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