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Suppression des articles d'un arrêté de mars
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 20 octobre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Création de comités pour la sécurité au travail dans une agence comptable
Arrêté du 21 mars 2012 (VT)
Création d'un comité spécial pour la sécurité au travail
Arrêté du 21 mars 2012 · art. 1 (VT)
Création d'un comité spécial pour l'hygiène et la sécurité
Arrêté du 21 mars 2012 · art. 2 (VT)
Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Arrêté du 21 mars 2012 · art. 3 (VT)
Désignation d'un contrôleur pour les services industriels de l'armement
Arrêté du 21 mars 2012 · art. 4 (VT)