Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des comités sociaux d'administration
Résumé. Les comités sociaux d'administration sont remplacés par des formations spécialisées de site ou de service pour les ministères économiques et financiers et leurs établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :