Arrêté du 22 avril 2022

Article 3

Abrogation à venir10 décembre 2026

Créé le 30 avril 2022 · En vigueur depuis le 28 octobre 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution de formations spécialisées pour les ministères économiques et financiers

Résumé. Des cours spécialisés sont faits pour les ministères de l'argent et leurs écoles.

En application des mêmes dispositions sont instituées pour les ministères économiques et financiers et les établissements publics relevant de ces ministères des formations spécialisées de site ou de service figurant à l'annexe VII du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 4

En vigueur du vendredi 28 octobre 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Modifié parArrêté du 20 octobre 2022art. 3

En application des mêmes dispositions sont instituées pour les ministères économiques et financierset lesétablissements publics relevant de cesministères des formations spécialiséesde site ou de service figurant àl'annexe VII du présent arrêté.

En vigueur du samedi 30 avril 2022 au jeudi 27 octobre 2022

En application des dispositions de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est institué auprès des directeurs généraux et directeurs des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers ainsi qu'auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique et du vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies les comités sociaux d'administration dont la liste figure en annexe VII.