Arrêté du 22 avril 2022

Article 3

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Article 3

En application des mêmes dispositions sont instituées pour les ministères économiques et financiers et les établissements publics relevant de ces ministères des formations spécialisées de site ou de service figurant à l'annexe VII du présent arrêté.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 30 avril 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution de formations spécialisées pour les ministères économiques et financiers

Résumé. Des cours spécialisés sont faits pour les ministères de l'argent et leurs écoles.

En application des mêmes dispositions sont instituées pour les ministères économiques et financiers et les établissements publics relevant de ces ministères des formations spécialisées de site ou de service figurant à l'annexe VII du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 4

En vigueur du vendredi 28 octobre 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Modifié parArrêté du 20 octobre 2022art. 3 : Remplacement des comités sociaux d'administration

En résumé. Le texte remplace les comités sociaux d'administration par des formations spécialisées de site ou de service pour les ministères économiques et financiers et leurs établissements publics.

En vigueur du samedi 30 avril 2022 au jeudi 27 octobre 2022

Source : Légifrance