En vigueur du 30 avril 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
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Institution de formations spécialisées pour les ministères économiques et financiers
En application des mêmes dispositions sont instituées pour les ministères économiques et financiers et les établissements publics relevant de ces ministères des formations spécialisées de site ou de service figurant à l'annexe VII du présent arrêté.