Arrêté du 20 octobre 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 avril 2022 susvisé (Création de comités sociaux dans les ministères) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Remplacement des formations spécialisées de services par des comités sociaux d'administration) à 6 (Modification de l'annexe VII relative aux comités sociaux d'administration des établissements publics non industriels ou commerciaux) ci-après.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2022

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Modification de l'arrêté du 22 avril 2022

Résumé. L'arrêté du 22 avril 2022 va être changé selon les articles suivants.

L'arrêté du 22 avril 2022 susvisé (Création de comités sociaux dans les ministères) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Remplacement des formations spécialisées de services par des comités sociaux d'administration) à 6 (Modification de l'annexe VII relative aux comités sociaux d'administration des établissements publics non industriels ou commerciaux) ci-après.

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Source : Légifrance