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Arrêté du 20 octobre 2009

fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Abrogé1 janvier 2025
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Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2003-364 du 17 avril 2003 relatif à l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu le décret n° 2003-366 du 17 avril 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 14 novembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2025

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité des directeurs de l'AEFE) du décret n° 2003-366 du 17 avril 2003 susvisé comprend une part fixe et une part variable.

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 14 novembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2025

Le montant de la part variable prévue à l'article 1er est déterminé chaque année par le ministre des affaires étrangères et européennes, après avis du ministre du budget. Il est arrêté au vu de la réalisation des objectifs annuels assignés au directeur de l'agence par les ministres en charge des affaires étrangères et du budget.
Ces objectifs, qui sont pour partie exprimés sous une forme quantifiée, sont classés par ordre de priorité et accompagnés des indicateurs permettant de mesurer leur réalisation.
Au titre de 2009, ces objectifs seront notifiés à l'intéressé avant le 1er décembre 2009.
A compter de 2010, les objectifs seront notifiés à l'intéressé lors du premier semestre de l'année civile sur laquelle portera l'évaluation.
Le montant de la part variable ne peut dépasser 25 % des éléments de la rémunération brute annuelle du bénéficiaire. Au sens du présent article, la rémunération comprend le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence et la part fixe de l'indemnité, dont le montant est défini à l'article 2.

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 14 novembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2009.

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur du samedi 14 novembre 2009 au mardi 31 décembre 2024

Arrêté du 20 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4