Créé le 14 novembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité des directeurs de l'AEFE)Art. 1Indemnité des directeurs de l'AEFELes directeurs de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger reçoivent une indemnité spéciale, qui remplace d'autres primes, sauf les remboursements de frais. du décret n° 2003-366 du 17 avril 2003 susvisé comprend une part fixe et une part variable.
Créé le 14 novembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2025
La part fixe prévue à l'article 1er est fixée à 49 753 euros.
Créé le 14 novembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le montant de la part variable prévue à l'article 1er est déterminé chaque année par le ministre des affaires étrangères et européennes, après avis du ministre du budget. Il est arrêté au vu de la réalisation des objectifs annuels assignés au directeur de l'agence par les ministres en charge des affaires étrangères et du budget.
Ces objectifs, qui sont pour partie exprimés sous une forme quantifiée, sont classés par ordre de priorité et accompagnés des indicateurs permettant de mesurer leur réalisation.
Au titre de 2009, ces objectifs seront notifiés à l'intéressé avant le 1er décembre 2009.
A compter de 2010, les objectifs seront notifiés à l'intéressé lors du premier semestre de l'année civile sur laquelle portera l'évaluation.
Le montant de la part variable ne peut dépasser 25 % des éléments de la rémunération brute annuelle du bénéficiaire. Au sens du présent article, la rémunération comprend le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence et la part fixe de l'indemnité, dont le montant est défini à l'article 2.
Créé le 14 novembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.