JORF n°0263 du 13 novembre 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 1er septembre 2009 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
- Arrêté du 1er octobre 2009 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret du 11 novembre 2009 prorogeant les effets du décret du 16 novembre 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la déviation sud-ouest d'Evreux entre la RN 154 au sud d'Evreux, au lieudit Les Bas Fayaux, et la RN 13 à l'entrée ouest de la commune de Parville (département de l'Eure)
- Arrêté du 6 novembre 2009 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2009
- Arrêté du 12 novembre 2009 portant dissolution d'une société d'habitations à loyer modéré et nomination d'un liquidateur
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 14 octobre 2009 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 30 octobre 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
- Arrêté du 6 novembre 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 de concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Arrêté du 13 octobre 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 d'un concours pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant les arrêtés du 2 mai 2002 d'application du décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion
- Arrêté du 4 novembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 9 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture, par spécialités, des concours pour le recrutement de secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Rapport relatif au décret n° 2009-1378 du 10 novembre 2009 portant transfert de crédits
- Décret n° 2009-1378 du 10 novembre 2009 portant transfert de crédits
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 27 octobre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
- Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 novembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services)
- Arrêté du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 10 novembre 2009 portant détachement (magistrature)
- Décret du 10 novembre 2009 portant détachement (magistrature)
- Décret du 10 novembre 2009 portant détachement (magistrature)
- Décret du 10 novembre 2009 portant détachement (magistrature)
- Décret du 12 novembre 2009 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 novembre 2009 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret du 11 novembre 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Décret du 12 novembre 2009 portant cessation de fonctions d'un directeur général à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - M. Peny (Paul)
- Arrêté du 2 novembre 2009 portant nomination des correcteurs et examinateurs spéciaux des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
- Arrêté du 3 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 10 novembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Savourey (Cathy)
- Décret du 10 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - Mme DUBARRY (Cécile)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
- Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'un accord professionnel et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre de la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 2735)
- Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel applicable au personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure
- Conseil économique, social et environnemental
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-662 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Bourgogne et en Franche-Comté
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la santé et des sports
- Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage de l'OXO du lundi 9 novembre 2009
- Résultats de l'événement n° 555 Cote & Match du lundi 9 novembre 2009
- Résultats des tirages du Keno du lundi 9 novembre 2009
- Résultats de l'événement n° 224 Cote & Score du lundi 9 novembre 2009
- Résultats du tirage du Loto du lundi 9 novembre 2009
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale