Le présent décret porte transfert d'un crédit de 563 759 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement depuis le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » vers le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » rattaché à la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Ce transfert doit permettre d'assurer le remboursement par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat des prestations d'action sociale collective versées pour les agents de l'ex-direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle (DARQSI).