Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 21 juin 2024 - art. 1
Créé le 14 novembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 20 octobre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 21 juin 2024 - art. 1
Créé le 14 novembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 21 juin 2024art. 1
En vigueur du samedi 14 novembre 2009 au mardi 31 décembre 2024
Source : Légifrance