Article 1
Il est créé pour une durée maximale de trois ans un emploi de directeur de projet du groupe I au Conseil économique, social et environnemental.
1 version
JORF n°0263 du 13 novembre 2009
Arrêté du 29 septembre 2009
Le président du Conseil économique, social et environnemental,
Vu le décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental ainsi que les dispositions applicables aux emplois de chef de service, de directeur de projet et de chef de mission, notamment son article 13 ;
Vu l'avis du bureau du 22 septembre 2009 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
Article 2
Le directeur de projet sera particulièrement chargé, sous l'autorité du secrétaire général, de la préparation de l'organisation administrative liée à la modification de la loi organique régissant les statuts du Conseil économique, social et environnemental. Il assurera également auprès du secrétaire général la direction des services législatifs et économiques.
1 version
Article 3
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
1 version
Fait à Paris, le 29 septembre 2009.
J. Dermagne