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Arrêté du 1er septembre 2009

fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des aides financières pour les élèves et étudiants

Résumé. Les aides complémentaires pour les élèves et étudiants sont ajustées chaque année en fonction de l'inflation.

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2009, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2009, à :
81 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
163 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
81 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
49 euros par trimestre pour les externes ;
653 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 305 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 14 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des aides financières pour les élèves et étudiants

Résumé. Un arrêté fixe les montants des aides complémentaires pour les élèves et étudiants à partir du 1er septembre 2009.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2009.

Pour le Premier ministre

et par délégation :

Le président de la mission

interministérielle aux rapatriés,

R. Bachy

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2009

Arrêté du 1er septembre 2009
Article 1
Article 2