Abrogé par Arrêté du 21 juin 2024 - art. 1
Créé le 14 novembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité des directeurs de l'AEFE) du décret n° 2003-366 du 17 avril 2003 susvisé comprend une part fixe et une part variable.