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Arrêté du 20 octobre 2009

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Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité des directeurs de l'AEFE) du décret n° 2003-366 du 17 avril 2003 susvisé comprend une part fixe et une part variable.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 14 novembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2025

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité des directeurs de l'AEFE) du décret n° 2003-366 du 17 avril 2003 susvisé comprend une part fixe et une part variable.

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