Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2009, le conseil des ministres entendu, M. Didier-Roland Tabuteau, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 pour une durée de trois ans à compter du 20 novembre 2009.