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Arrêté du 20 novembre 2009

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Abolition des conditions médicales pour les concours d'officiers

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2004 qui fixait les conditions médicales et physiques d'aptitude pour les candidats aux concours d'officiers dans les corps techniques et administratifs des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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