ARRÊTÉ du 12 janvier 2015

Article 7

Abrogé7 octobre 2018

Créé le 17 janvier 2015

Les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2009
Art. 3

Effets de cet article

abroge

abroge  Arrêté du 20 novembre 2009art. 3 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018

Abrogé parArrêté du 28 septembre 2018art. 7

En vigueur du samedi 17 janvier 2015 au samedi 6 octobre 2018