Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2018 - art. 7
Créé le 17 janvier 2015 · Abrogé le 7 octobre 2018
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Suppression des conditions d'aptitude pour les officiers du service des essences
Les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2009Art. 3