ARRÊTÉ du 12 janvier 2015

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2009
Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 octobre 2018

Créé le 17 janvier 2015 · Abrogé le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des conditions d'aptitude pour les officiers du service des essences

Résumé. Les règles d'aptitude pour les officiers du service des essences des armées sont supprimées.

Les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2009
Art. 3

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 janvier 2015 au samedi 6 octobre 2018

Source : Légifrance