Abrogé par Arrêté du 14 mai 2019 - art. 6
Créé le 5 décembre 2009 · Abrogé le 19 mai 2019
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Exécution d'un arrêté militaire
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, le directeur du personnel militaire de la marine, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.