Arrêté du 20 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 10 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions de recrutement dans l'armée), les conditions générales d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'une des écoles d'officiers des corps techniques et administratifs énumérées à l'article 12 du décret du 12 septembre 2008 (Formation des élèves officiers dans les écoles militaires) précité et des candidats pour un recrutement par concours ou au choix dans le corps des officiers des corps techniques et administratifs des armées.

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Abrogé19 mai 2019

Créé le 5 décembre 2009 · Abrogé le 19 mai 2019

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Conditions pour intégrer les écoles d'officiers techniques et administratifs

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour devenir officier dans certaines écoles militaires, en précisant les conditions à remplir.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 10 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions de recrutement dans l'armée), les conditions générales d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'une des écoles d'officiers des corps techniques et administratifs énumérées à l'article 12 du décret du 12 septembre 2008 (Formation des élèves officiers dans les écoles militaires) précité et des candidats pour un recrutement par concours ou au choix dans le corps des officiers des corps techniques et administratifs des armées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 décembre 2009 au samedi 18 mai 2019

Source : Légifrance