Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 novembre 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Conditions médicales pour les concours militaires), les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps technique et administratif de l'armement, en application de l'article 9 du décret du 24 décembre 1976 (Conditions d'admission à l'école de formation des corps techniques et administratifs) précité, sont fixées comme suit :

S

I

G

Y

C

O

P

3

3

3

5

4

3

0 ou 1 (*)

(*) Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l'engagement souscrit pour la scolarité en tant qu'élève officier, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin d'une période de six mois de services militaires effectifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 décembre 2009

Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 5 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions médicales d'admission dans le corps technique et administratif de l'armement

Résumé. Les conditions médicales pour entrer dans le corps technique et administratif de l'armement sont précisées, avec des coefficients spécifiques pour chaque critère.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Conditions médicales pour les concours militaires), les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps technique et administratif de l'armement, en application de l'article 9 du décret du 24 décembre 1976 (Conditions d'admission à l'école de formation des corps techniques et administratifs) précité, sont fixées comme suit :

S

I

G

Y

C

O

P

3

3

3

5

4

3

0 ou 1 (*)

(*) Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l'engagement souscrit pour la scolarité en tant qu'élève officier, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin d'une période de six mois de services militaires effectifs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au vendredi 4 décembre 2009

Source : Légifrance