Arrêté du 20 novembre 2009

Article 6

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Article 6

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.

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Abrogé19 mai 2019

Créé le 5 décembre 2009 · Abrogé le 19 mai 2019

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Conditions médicales pour devenir officier

Résumé. Les règles pour être médicalement apte à devenir officier dans l'armée sont expliquées, notamment les examens et les conditions de santé.

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 décembre 2009 au samedi 18 mai 2019

Source : Légifrance