Arrêté du 20 mars 2018

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression des règles d'organisation du service du casier judiciaire national

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2018 supprime les articles de l'arrêté du 9 juillet 2008 qui organisaient le service du casier judiciaire national.

A abrogé les dispositions suivantes :

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