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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 7

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Article 7

Le bureau des traitements opérationnels :
― enregistre les décisions et délivre les extraits de casier judiciaire tant au plan national qu'international ;
― assure le fonctionnement des ateliers de saisie informatique, du service des courriers et de l'accueil du public ;
― vérifie les habilitations aux serveurs de demandes de bulletins par téléinformatique ;
― suit les difficultés d'enregistrement en matière d'identification ;
― répond dans son domaine de compétence aux demandes des juridictions, des administrations et des particuliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 2018

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 9 avril 2018

Le bureau des traitements opérationnels :
― enregistre les décisions et délivre les extraits de casier judiciaire tant au plan national qu'international ;
― assure le fonctionnement des ateliers de saisie informatique, du service des courriers et de l'accueil du public ;
― vérifie les habilitations aux serveurs de demandes de bulletins par téléinformatique ;
― suit les difficultés d'enregistrement en matière d'identification ;
― répond dans son domaine de compétence aux demandes des juridictions, des administrations et des particuliers.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 8 avril 2018

Source : Légifrance