JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 7

Article 7

Le bureau des traitements opérationnels :
― enregistre les décisions et délivre les extraits de casier judiciaire tant au plan national qu'international ;
― assure le fonctionnement des ateliers de saisie informatique, du service des courriers et de l'accueil du public ;
― vérifie les habilitations aux serveurs de demandes de bulletins par téléinformatique ;
― suit les difficultés d'enregistrement en matière d'identification ;
― répond dans son domaine de compétence aux demandes des juridictions, des administrations et des particuliers.


Historique des versions

Version 1

Le bureau des traitements opérationnels :

― enregistre les décisions et délivre les extraits de casier judiciaire tant au plan national qu'international ;

― assure le fonctionnement des ateliers de saisie informatique, du service des courriers et de l'accueil du public ;

― vérifie les habilitations aux serveurs de demandes de bulletins par téléinformatique ;

― suit les difficultés d'enregistrement en matière d'identification ;

― répond dans son domaine de compétence aux demandes des juridictions, des administrations et des particuliers.