Abrogé9 avril 2018
Abrogé par Arrêté du 20 mars 2018 - art. 11
Créé le 1 septembre 2008
Le poste de sécurité veille à la sûreté du site. Il assure en permanence le contrôle des accès, la détection relative à l'intrusion et à l'incendie.
Arrêté du 9 juillet 2008
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 9 avril 2018
Abrogé parArrêté du 20 mars 2018art. 11
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 8 avril 2018