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Arrêté du 9 juillet 2008

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Article 6

Le poste de sécurité veille à la sûreté du site. Il assure en permanence le contrôle des accès, la détection relative à l'intrusion et à l'incendie.

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Abrogé9 avril 2018

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 9 avril 2018

Le poste de sécurité veille à la sûreté du site. Il assure en permanence le contrôle des accès, la détection relative à l'intrusion et à l'incendie.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 8 avril 2018

Source : Légifrance