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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 10

Abrogé9 avril 2018

Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 8 avril 2018

Le bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources, en liaison avec le secrétariat général du ministère de la justice et la direction des services judiciaires :
― établit en lien avec le comité technique compétent le plan de formation des personnels et assure sa mise en œuvre ;
― est chargé du règlement intérieur et de l'information administrative ;
― suit les questions relatives aux conditions de travail et à la médecine de prévention ;
― prend en charge l'organisation et le secrétariat du comité technique spécial ;
― veille à l'exécution de la politique de gestion des personnels et au paiement des rémunérations des agents sur les crédits déconcentrés alloués ;
― détermine et met en œuvre la politique d'achat et d'entretien ;
― prend en charge la gestion budgétaire et comptable du casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au dimanche 8 avril 2018

Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 31 octobre 2011