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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le service du casier judiciaire national, service à compétence nationale, dirigé par un magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice sous le contrôle et l'autorité du directeur des affaires criminelles et des grâces, comprend :
― le bureau des traitements opérationnels ;
― le bureau des affaires juridiques ;
― le bureau des applications informatiques ;
― le bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources ;
― le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).
Il comprend également les unités directement rattachées au chef de service :
― la cellule chargée de la communication ;
― le secrétariat ;
― la mission hygiène, sécurité et environnement ;
― le poste de sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 2018

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 9 avril 2018

Le service du casier judiciaire national, service à compétence nationale, dirigé par un magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice sous le contrôle et l'autorité du directeur des affaires criminelles et des grâces, comprend :
― le bureau des traitements opérationnels ;
― le bureau des affaires juridiques ;
― le bureau des applications informatiques ;
― le bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources ;
― le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).
Il comprend également les unités directement rattachées au chef de service :
― la cellule chargée de la communication ;
― le secrétariat ;
― la mission hygiène, sécurité et environnement ;
― le poste de sécurité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 8 avril 2018

Source : Légifrance