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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5

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Article 5

La mission hygiène, sécurité et environnement, assurée par un expert, définit sous l'autorité du chef de service et en lien avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent la politique de prévention des risques. Elle en assure la mise en œuvre. Elle veille à la sécurité de l'ensemble des installations techniques du site.

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Abrogé9 avril 2018

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 9 avril 2018

La mission hygiène, sécurité et environnement, assurée par un expert, définit sous l'autorité du chef de service et en lien avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent la politique de prévention des risques. Elle en assure la mise en œuvre. Elle veille à la sécurité de l'ensemble des installations techniques du site.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance