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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5

Abrogé9 avril 2018

Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 8 avril 2018

La mission hygiène, sécurité et environnement, assurée par un expert, définit sous l'autorité du chef de service et en lien avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent la politique de prévention des risques. Elle en assure la mise en œuvre. Elle veille à la sécurité de l'ensemble des installations techniques du site.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au dimanche 8 avril 2018

Modifié parDécret n°2011-774 du 28 juin 2011art. 30 (V)

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 31 octobre 2011