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Arrêté du 9 juillet 2008

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La cellule du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes est chargée de la mise en œuvre opérationnelle de ce fichier en relation avec les ministères concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 2018

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 9 avril 2018

La cellule du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes est chargée de la mise en œuvre opérationnelle de ce fichier en relation avec les ministères concernés.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au dimanche 8 avril 2018

Source : Légifrance