JORF n°0075 du 29 mars 2015

Article 2

Article 2

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Après la référence : « BAR-EQ-101, », sont insérées les références : « BAR-EQ-102, BAR-EQ-103, » ;
b) Après la référence : « TRA-EQ-113, », est insérée la référence : « TRA-EQ-118, » ;
c) Après la référence : « TRA-SE-102 », est insérée la référence : « , TRA-SE-112 » ;
2° Au deuxième alinéa :
a) Après la référence : « BAR-EQ-101, », sont insérées les références : « BAR-EQ-102, BAR-EQ-103, » ;
b) Après la référence : « TRA-EQ-113, », est insérée la référence : « TRA-EQ-118, » ;
3° Au troisième alinéa :
a) Après la référence : « BAR-EQ-101, », sont insérées les références : « BAR-EQ-102, BAR-EQ-103, » ;
b) La référence : « , BAR-EQ-112 » est supprimée ;
4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La fiche d'opération standardisée portant la référence TRA-SE-112 comporte une annexe 1 définissant le contenu de l'attestation sur l'honneur, telle que définie à l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé. Pour cette fiche, aucune partie C n'est à inclure dans l'attestation sur l'honneur. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

a) Après la référence : « BAR-EQ-101, », sont insérées les références : « BAR-EQ-102, BAR-EQ-103, » ;

b) Après la référence : « TRA-EQ-113, », est insérée la référence : « TRA-EQ-118, » ;

c) Après la référence : « TRA-SE-102 », est insérée la référence : « , TRA-SE-112 » ;

2° Au deuxième alinéa :

a) Après la référence : « BAR-EQ-101, », sont insérées les références : « BAR-EQ-102, BAR-EQ-103, » ;

b) Après la référence : « TRA-EQ-113, », est insérée la référence : « TRA-EQ-118, » ;

3° Au troisième alinéa :

a) Après la référence : « BAR-EQ-101, », sont insérées les références : « BAR-EQ-102, BAR-EQ-103, » ;

b) La référence : « , BAR-EQ-112 » est supprimée ;

4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« La fiche d'opération standardisée portant la référence TRA-SE-112 comporte une annexe 1 définissant le contenu de l'attestation sur l'honneur, telle que définie à l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé. Pour cette fiche, aucune partie C n'est à inclure dans l'attestation sur l'honneur. »