ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 5

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Article 5

L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est ainsi modifiée :
1° La fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-EQ-112 et son annexe 1 sont remplacées par les versions figurant à l'annexe 6 du présent arrêté portant la même référence ;
2° L'annexe 1 de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-TH-148 est remplacée par la version figurant à l'annexe 6 du présent arrêté portant la même référence ;
3° Elle est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mars 2015

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Modification des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie des fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie.

L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est ainsi modifiée :
1° La fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-EQ-112 et son annexe 1 sont remplacées par les versions figurant à l'annexe 6 du présent arrêté portant la même référence ;
2° L'annexe 1 de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-TH-148 est remplacée par la version figurant à l'annexe 6 du présent arrêté portant la même référence ;
3° Elle est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2015

Source : Légifrance