ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des annexes des fiches d'opérations standardisées) à 8 (Ajout de fiches d'économies d'énergie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mars 2015

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Modification d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajouter et supprimer des références à des fiches d'opérations standardisées.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des annexes des fiches d'opérations standardisées) à 8 (Ajout de fiches d'économies d'énergie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 30 mars 2015

Source : Légifrance