En vigueur depuis le 3 avril 2008
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Vote pour la représentation syndicale au SNIA
Une consultation des personnels est organisée, en application de l'article 11 (Procédure de comptage des votes par correspondance), deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire compétent pour le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).
La date de cette consultation est fixée au 22 mai 2008.
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